Cockpit Gouvernance IA Échéances réglementaires UE et veille modèles souverains

Cockpit Gouvernance IA

Échéances réglementaires UE et veille modèles souverains — poste de pilotage d'Erol Giraudy, Andorre / alignement UE.

DONNÉES ARRÊTÉES AU 07.09.2026
HORLOGES TEMPS RÉEL (navigateur)
RAFRAÎCHISSEMENT VEILLE QUOTIDIEN 07:00

1 — Horloge de conformité · règlement (UE) 2024/1689 révisé

02.12.2026 — double échéance

—jours

Fin du délai de grâce Art. 50 §2 + entrée en application des deux nouvelles interdictions de l'Art. 5

02.12.2026

—

Annexe III — haut risque

—jours

Systèmes à haut risque « autonomes » : mise en conformité complète

02.12.2027

—

Annexe I — produits régulés

—jours

IA embarquée dans les produits soumis à législation d'harmonisation

02.08.2028

—

2 — Frise d'application, après l'omnibus numérique

Vérifié · 07.09.2026

Aucune date n'a bougé et aucune ligne n'est ajoutée à la frise : le texte consolidé du règlement au 30.08.2026 confirme les quatre échéances affichées (02.12.2026, 02.08.2027, 02.12.2027, 02.08.2028) ainsi que le maintien de l'Art. 50 au 02.08.2026 avec grâce §2 de quatre mois. Aucun acte d'exécution ni ligne directrice nouvelle depuis la vérification précédente ; toujours aucune norme harmonisée CEN-CENELEC citée au JOUE. Seul mouvement notable côté application : l'AI Office ouvre 40 postes dédiés à l'exécution du règlement — appel à manifestation d'intérêt clos le 08.09.2026. Les corrections du jour portent sur la section 3 (runtime Ollama, carte Meta, génération Qwen).

01.08.2024

Entrée en vigueur du règlement IAPoint de départ de tous les délais.

Passé

02.02.2025

Pratiques interdites + obligation de littératie IAArt. 5 et Art. 4 applicables.

Passé

02.08.2025

Obligations des modèles à usage général (GPAI)Inchangées par l'omnibus.

Passé

10.06.2026

Code de bonnes pratiques — transparence des contenus générésVersion finale publiée par la Commission ; outil volontaire de démonstration de conformité à l'Art. 50. ~190 signataires fin juillet 2026. Lignes directrices Art. 50 : projet consulté en mai 2026, page officielle mise à jour le 29.07.2026.

Volontaire

27.07.2026

Entrée en vigueur de l'omnibus IA — règlement (UE) 2026/1744Reporte le haut risque, élargit les bacs à sable, étend le régime PME aux petites ETI, autorise le traitement de données sensibles pour la détection de biais. Ajoute aussi : supervision GPAI centralisée sur l'AI Office, et extension des amendes à 3 % du CA mondial aux manquements à l'Art. 25 (documentation aux acteurs en aval). Dates fermes : le mécanisme conditionnel proposé par la Commission — application du haut risque suspendue à la disponibilité des normes — a été écarté par le Parlement. Décembre 2027 et août 2028 ne sont adossés à aucun déclencheur.

En vigueur

02.08.2026

Transparence — Art. 50 · sanctions · surveillance du marchéMaintenus à la date initiale : information de l'utilisateur, marquage des deepfakes, divulgation des interactions IA ; régime de sanctions du chapitre XII (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA) et pouvoirs de surveillance du marché. Confirmé par le communiqué de la Commission « Commission starts enforcing AI Act rules… on 2 August ».

Applicable

02.12.2026

Deux nouvelles pratiques interdites — Art. 5 §1 (ba) et (bb)Génération d'images intimes réalistes non consenties et de contenus pédocriminels. Visent les fournisseurs quand la génération est la finalité prévue ou raisonnablement prévisible, les déployeurs quand l'usage est intentionnel ; la génération accidentelle est exclue.ajouté par l'omnibus

J−—

02.12.2026

Fin du délai de grâce Art. 50 §2Quatre mois accordés aux systèmes déjà déployés pour le marquage machine-readable.prochaine échéance

J−—

02.08.2027

Modèles GPAI mis sur le marché avant le 02.08.2025Art. 111 §3 : fin de la période transitoire. Concerne directement les poids ouverts antérieurs à août 2025 redéployés en interne dès lors que l'organisation bascule en position de fournisseur en aval.

J−—

02.08.2027

Bacs à sable réglementaires nationaux opérationnelsArt. 57, reporté par l'omnibus depuis le 02.08.2026 : chaque État membre doit rendre opérationnel au moins un bac à sable. L'AI Office peut en ouvrir un au niveau européen, avec accès prioritaire aux PME.date déplacée par l'omnibus

J−—

02.12.2027

Annexe III — haut risque autonomeReporté du 02.08.2026. Emploi, éducation, crédit, biométrie, services essentiels. À ce jour aucune norme harmonisée CEN-CENELEC n'est publiée ni citée au JOUE : pas encore de présomption de conformité.

J−—

02.08.2028

Annexe I — haut risque embarquéReporté du 02.08.2027. Machines, jouets, ascenseurs, dispositifs médicaux.

J−—

3 — Veille modèles compacts & exécution locale

Mistral AI

Ministral 3

3B8B14BApache 2.0

Entrées texte et image, fenêtre de contexte 256K. Licence permissive : déployable on-premise sans clause de réciprocité. Au-dessus, Mistral Small 4 (16.03.2026, MoE 119B dont ~6B actifs, Apache 2.0, 256K) fusionne Magistral, Pixtral et Devstral — hors gabarit poste de travail. Aucune publication compacte nouvelle relevée depuis mars 2026.

déc. 2025 · Small 4 : mars 2026

Microsoft

Phi-4

3,8B mini-reasoning15B reasoning-visionpoids ouverts

Orienté mathématiques et raisonnement structuré ; la variante 15B (mars 2026) ajoute la vision et décide seule d'expliciter ou non son raisonnement. Aucune génération Phi-5 publiée à ce jour — revérifié le 07.09.2026.

variante vision : mars 2026

Google

Gemma 4

E2BE4B12B unifié26B A4B31B

Texte, audio et image en entrée. Précision apportée par la carte modèle éditeur : contexte 128K pour E2B / E4B et 256K pour les 12B, 26B et 31B — la valeur unique de 256K affichée jusqu'ici était trop optimiste pour les deux plus petits. Le 12B « unifié » de juin 2026 reste la dernière publication de la famille ; le 26B est un MoE à 4B actifs.

avr. 2026 · 12B unifié : 03.06.2026

Alibaba

Qwen3.5 Small

0,8B2B4B9BApache 2.0

Reste la gamme compacte de référence : 201 langues, contexte 254K extensible à 1M. Génération suivante publiée le 14.08.2026 — Qwen3.8-27B dense et vaisseau amiral 2.4T-A95B en Apache 2.0, puis un qwen3.8-flash-next 125B-A6B sous licence communautaire Qwen 1.0 : aucune variante Qwen3.8 sous 10B à ce stade, donc rien à substituer côté poste de travail. Point de vigilance souveraineté : éditeur hors UE, et licences hétérogènes selon les variantes.

mars 2026 · gén. 3.8 : 14.08.2026 (≥ 27B)

Runtime

Ollama 0.33.2

MLXollama launch0.33.3 pre-release

corrigé Dépôt officiel de nouveau joignable : la dernière version stable est la 0.33.2 (27.08.2026). La 0.33.3 du 02.09.2026 est marquée pre-release et aucune 0.34.0-rc1 n'existe — la fiche d'hier reposait sur des miroirs erronés. La 0.33.1 (26.08.2026) a ajouté le support de Qwen3.8 Flash et des améliorations MLX / llama.cpp.

stable 27.08.2026 · pre-release 02.09.2026

Meta

Muse Glimmer

30BApache 2.0Llama 3.2 1B/3B

tranché Le doute d'hier est levé : Meta a bien publié des poids ouverts le 10.08.2026 — Muse Glimmer, 30B distillé de Muse Spark, sous Apache 2.0 et non plus sous licence communautaire, disponible sur Hugging Face, Ollama et LM Studio ; tient sur un GPU grand public en quantification 4 bits. Une version ouverte de Muse Spark 1.2 est annoncée sans date. Llama 3.2 1B / 3B reste le socle embarqué.

10.08.2026 · Llama 3.2 : sept. 2024

4 — Sources branchées sur ce tableau de bord

Recherche web (veille réglementaire & modèles)

Alimente les sections 1 à 3. Rafraîchie par la tâche planifiée quotidienne.

Active

Google Drive

Connecté, mais seuls les outils d'écriture (partager, renommer, corbeille) sont exposés ici — pas de lecture ni de recherche de fichiers.

Écriture seule

Google Agenda

Connecteur installé mais désactivé pour cette conversation. À activer dans les réglages de connecteurs du chat.

Inactif

Gmail

Connecteur installé mais désactivé pour cette conversation.

Inactif

Slack

Connecteur installé mais désactivé pour cette conversation.

Inactif

Poste « pego2025and » — dossiers locaux

Hors d'atteinte lors des exécutions planifiées : une tâche programmée depuis le cloud n'a aucun accès au poste. Un dossier partagé permettrait, en session interactive, de suivre l'avancement réel des dossiers UGAIA / GRCA100 / AFEES.

Aucun dossier

5 — Points de contrôle personnels

Données d'exemple

Les six lignes ci-dessous sont des placeholders : je n'ai aucun accès à vos dossiers clients réels. Cochez, supprimez ou remplacez-les — l'état est enregistré côté serveur et se retrouve à chaque ouverture, sur tous vos appareils.

Trame de suivi conformité —

Connexion au stockage…

Provenance des données.

• Sections 1–2 : dates revérifiées le 07.09.2026 sur le texte consolidé du règlement au 30.08.2026 et sur la page « AI Omnibus enters into force » de la Commission (Annexe III 02.12.2027, Annexe I 02.08.2028). Art. 50 maintenu au 02.08.2026 avec grâce de quatre mois pour le §2, confirmé par le communiqué de la Commission sur le début de l'exécution au 2 août. Nouvelles interdictions Art. 5 §1 (ba)/(bb) au 02.12.2026. Code de bonnes pratiques transparence : version finale du 10.06.2026. Échéances du 02.08.2027 : art. 111 §3 pour les modèles GPAI antérieurs, art. 57 pour les bacs à sable. Le mécanisme conditionnel adossant le haut risque à la disponibilité des normes, proposé par la Commission, a été retiré par le Parlement au profit de dates fermes.
• Non couvert ici : les systèmes haut risque déjà sur le marché n'entrent dans le champ qu'en cas de modification substantielle de leur conception (art. 111 §2), avec des butoirs au 02.08.2030 pour les systèmes des autorités publiques et au 31.12.2030 pour les composants des grands systèmes d'information de l'annexe X. Règle de périmètre à vérifier avant tout audit, plus déterminante qu'une échéance lointaine.
• Normes harmonisées : au 07.09.2026 aucune norme CEN-CENELEC JTC 21 n'est publiée ni citée au JOUE. La présomption de conformité n'est donc toujours pas disponible pour préparer l'échéance de décembre 2027.
• Section 3, corrections du 07.09.2026 : version d'Ollama relevée directement sur le dépôt GitHub officiel (stable 0.33.2 du 27.08.2026 ; 0.33.3 du 02.09.2026 en pre-release ; pas de 0.34.0-rc1) — la fiche précédente, appuyée sur deux miroirs, était fausse. Carte Meta tranchée d'après un article de presse spécialisée du 10.08.2026 annonçant Muse Glimmer 30B sous Apache 2.0. Qwen3.8 (27B dense et 2.4T-A95B, 14.08.2026) confirmé par la presse spécialisée et par la présence de qwen3.8-flash-next dans la bibliothèque Ollama ; aucune variante sous 10B annoncée, la carte compacte reste donc sur Qwen3.5 Small. Contexte Gemma 4 précisé d'après la carte modèle éditeur. Date de publication de Gemma 4 : les sources divergent entre le 31.03 et le 02.04.2026, la fiche s'en tient au mois.
• Section 5 : contenu d'exemple, à remplacer.
• Rien sur cette page ne constitue un conseil juridique. Les dates conditionnent des obligations dont l'application concrète dépend du rôle (fournisseur / déployeur) et du système considéré par cette publication d'un exemple de travaux automatiques de CLAUDE IA.