Cockpit Gouvernance IA Échéances réglementaires UE et veille modèles souverains

 Cockpit Gouvernance IA

Échéances réglementaires UE et veille modèles souverains — poste de pilotage d'Erol Giraudy, Andorre / alignement UE.

DONNÉES ARRÊTÉES AU 18.09.2026
COMPTEURS FIGÉS À CETTE DATE
VEILLE QUOTIDIENNE 07:00

1 — Horloge de conformité · règlement (UE) 2024/1689 révisé

02.12.2026 — double échéance

75jours

Fin du délai de grâce Art. 50 §2 + entrée en application des deux nouvelles interdictions de l'Art. 5

02.12.2026

Annexe III — haut risque

440jours

Systèmes à haut risque « autonomes » : mise en conformité complète

02.12.2027

Annexe I — produits régulés

684jours

IA embarquée dans les produits soumis à législation d'harmonisation

02.08.2028

2 — Frise d'application, après l'omnibus numérique

Vérifié · 18.09.2026

Aucune date n'a bougé — les quatre échéances affichées (02.12.2026, 02.08.2027, 02.12.2027, 02.08.2028) et le maintien de l'Art. 50 au 02.08.2026 avec grâce §2 de quatre mois sont reconfirmés sur la frise officielle de l'AI Act (mise à jour au 31.08.2026) et sur la page « enforcement » de la Commission. Un événement est ajouté à la frise : la publication par le CEN-CENELEC de EN 18286:2026, première norme européenne écrite pour les besoins réglementaires de l'AI Act (système de management de la qualité, Art. 17). Point important : la norme existe et est publiée, mais elle n'est pas citée au JOUE — donc toujours aucune présomption de conformité. Les lignes directrices Art. 6 sur la classification haut risque restent à l'état de projet (19.05.2026).

01.08.2024

Entrée en vigueur du règlement IAPoint de départ de tous les délais.

Passé

02.02.2025

Pratiques interdites + obligation de littératie IAArt. 5 et Art. 4 applicables.

Passé

02.08.2025

Obligations des modèles à usage général (GPAI)Inchangées par l'omnibus.

Passé

10.06.2026

Code de bonnes pratiques — transparence des contenus générésVersion finale publiée par la Commission ; outil volontaire de démonstration de conformité à l'Art. 50, environ 190 signataires fin juillet 2026. Lignes directrices Art. 50 publiées le 20.07.2026.

Volontaire

27.07.2026

Entrée en vigueur de l'omnibus IA — règlement (UE) 2026/1744Reporte le haut risque, élargit les bacs à sable, étend le régime PME aux petites ETI, autorise le traitement de données sensibles pour la détection de biais. Ajoute la supervision GPAI centralisée sur l'AI Office et étend les amendes à 3 % du CA mondial aux manquements à l'Art. 25.Dates fermes :le mécanisme conditionnel proposé par la Commission — application du haut risque suspendue à la disponibilité des normes — a été écarté par le Parlement.

En vigueur

30.07.2026

EN 18286:2026 — première norme européenne AI Act publiéeSystème de management de la qualité pour les fournisseurs de systèmes à haut risque (Art. 17), approuvée par le CEN-CENELEC le 12.07.2026 et annoncée le 30.07.2026. Rupture assumée avec ISO 9001 et EN ISO/IEC 42001.Attention :la publication d'une EN n'active pas la présomption de conformité — seule la citation des références au JOUE le fait, et elle n'a pas encore eu lieu. Les neuf autres domaines de la demande de normalisation restent en chantier.

Pas au JOUE

02.08.2026

Transparence — Art. 50 · sanctions · surveillance du marchéMaintenus à la date initiale : information de l'utilisateur, marquage des deepfakes, divulgation des interactions IA ; régime de sanctions du chapitre XII (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA) et pouvoirs de surveillance du marché.

Applicable

02.12.2026

Deux nouvelles pratiques interdites — Art. 5 §1 (ba) et (bb)Génération d'images intimes réalistes non consenties et de contenus pédocriminels. Visent les fournisseurs quand la génération est la finalité prévue ou raisonnablement prévisible, les déployeurs quand l'usage est intentionnel ; la génération accidentelle est exclue. Ajouté par l'omnibus.

J−75

02.12.2026

Fin du délai de grâce Art. 50 §2Quatre mois accordés aux systèmes déjà déployés pour le marquage machine-readable. Prochaine échéance.

J−75

02.08.2027

Modèles GPAI mis sur le marché avant le 02.08.2025Art. 111 §3 : fin de la période transitoire. Concerne directement les poids ouverts antérieurs à août 2025 redéployés en interne dès lors que l'organisation bascule en position de fournisseur en aval.

J−318

02.08.2027

Bacs à sable réglementaires nationaux opérationnelsArt. 57, reporté par l'omnibus depuis le 02.08.2026 : chaque État membre doit rendre opérationnel au moins un bac à sable. L'AI Office peut en ouvrir un au niveau européen, avec accès prioritaire aux PME.

J−318

02.12.2027

Annexe III — haut risque autonomeReporté du 02.08.2026. Emploi, éducation, crédit, biométrie, services essentiels. Une première norme est publiée (EN 18286:2026, Art. 17) mais aucune référence n'est encore citée au JOUE : la démonstration reste exigence par exigence.

J−440

02.08.2028

Annexe I — haut risque embarquéReporté du 02.08.2027. Machines, jouets, ascenseurs, dispositifs médicaux.

J−684

3 — Veille modèles compacts & exécution locale

Mistral AI

Ministral 3

3B8B14BApache 2.0

Entrées texte et image, fenêtre de contexte 256K. Licence permissive : déployable on-premise sans clause de réciprocité. Au-dessus, Mistral Small 4 (16.03.2026, MoE 119B dont ~6B actifs, Apache 2.0, 256K) fusionne Magistral, Pixtral et Devstral — hors gabarit poste de travail. Aucune publication compacte nouvelle depuis mars 2026 ; seule entrée récente du changelog éditeur : Mistral OCR 4.1 en disponibilité générale le 31.08.2026.

déc. 2025 · Small 4 : mars 2026

Microsoft

Phi-4

3,8B mini-reasoning15B reasoning-visionpoids ouverts

Orienté mathématiques et raisonnement structuré ; la variante 15B (mars 2026) ajoute la vision et décide seule d'expliciter ou non son raisonnement. Aucune génération Phi-5 publiée à ce jour — revérifié le 18.09.2026 : le nom circule sur des blogs d'hébergeurs GPU, sans aucune annonce Microsoft correspondante.

variante vision : mars 2026

Google

Gemma 4

E2BE4B12B unifié26B A4B31B

Texte, audio et image en entrée. Contexte 128K pour E2B / E4B et 256K pour les 12B, 26B et 31B, d'après la carte modèle éditeur. Le 12B « unifié » du 03.06.2026 reste la dernière publication de la famille — confirmé le 18.09.2026 sur la page officielle des releases, rien depuis ; le 26B est un MoE à 4B actifs.

avr. 2026 · 12B unifié : 03.06.2026

Alibaba

Qwen3.5 Small

0,8B2B4B9BApache 2.0

Reste la gamme compacte de référence : 201 langues, contexte 254K extensible à 1M. La génération suivante, publiée le 14.08.2026 (Qwen3.8-27B dense et vaisseau amiral 2.4T-A95B), ne comporte aucune variante sous 10B — revérifié le 18.09.2026, rien à substituer côté poste de travail. Point de vigilance souveraineté : éditeur hors UE, licences hétérogènes selon les variantes.

2026 · gén. 3.8 : 14.08.2026 (≥ 27B)

Runtime

Ollama 0.34.2

MLXChatGPT Desktopollama://apps

La branche 0.34 est sortie : 0.34.0 le 05.09.2026 (les modèles Ollama deviennent utilisables depuis ChatGPT Desktop, sorties structurées accélérées sur Apple Silicon), puis 0.34.1 le 14.09 et 0.34.2 le 15.09.2026, version stable courante (assistant de première configuration synchronisé macOS / Windows, correctif de fuite mémoire sur le décodage spéculatif MLX). Relevé sur les releases du dépôt officiel.

stable 0.34.2 — 15.09.2026

Meta

Muse Glimmer

30BApache 2.0Llama 3.2 1B/3B

Poids ouverts publiés le 10.08.2026 — Muse Glimmer, 30B distillé de Muse Spark, sous Apache 2.0 et non plus sous licence communautaire, disponible sur Hugging Face, Ollama et LM Studio ; tient sur un GPU grand public en quantification 4 bits. Muse Spark 1.3 est sorti le 02.09.2026, mais en API et CLI seulement ; une version à poids ouverts est promise « bientôt », toujours sans date. Llama 3.2 1B / 3B reste le socle embarqué.

Glimmer 10.08.2026 · Spark 1.3 : 02.09.2026

Provenance des données — arrêté au 18.09.2026.

• Dates réglementaires : frise officielle de l'AI Act (mise à jour au 31.08.2026), page « AI Act enters into force / enforcement » de la Commission et texte consolidé du règlement au 30.08.2026. Art. 50 maintenu au 02.08.2026 avec grâce de quatre mois pour le §2 ; nouvelles interdictions Art. 5 §1 (ba)/(bb) au 02.12.2026 ; échéances du 02.08.2027 : art. 111 §3 pour les modèles GPAI antérieurs, art. 57 pour les bacs à sable.
• Lignes directrices : les orientations de la Commission sur la classification des systèmes à haut risque (Art. 6) restent au stade de projet publié le 19.05.2026 et soumis à consultation ciblée ; aucune version finale adoptée au 18.09.2026. Les lignes directrices Art. 50 (transparence) ont été publiées le 20.07.2026. Côté protection des données, rien de nouveau depuis l'avis conjoint EDPB-EDPS 1/2026 sur la proposition d'omnibus IA.
• Normes harmonisées : EN 18286:2026 (SMQ pour les besoins réglementaires de l'AI Act, Art. 17) approuvée par le CEN-CENELEC le 12.07.2026 et annoncée le 30.07.2026 — première norme européenne publiée au titre de la demande de normalisation. Elle n'est pas citée au JOUE : la page « AI Act standardisation » de la Commission, à jour au 03.08.2026, indique qu'aucune référence n'a encore été publiée, et la publication d'une EN par le CEN-CENELEC n'active pas à elle seule la présomption de conformité. Prochain jalon à surveiller : citation au JOUE, attendue par les commentateurs d'ici la fin 2026.
• Périmètre non couvert ici : les systèmes haut risque déjà sur le marché n'entrent dans le champ qu'en cas de modification substantielle de leur conception (art. 111 §2), avec des butoirs au 02.08.2030 pour les systèmes des autorités publiques et au 31.12.2030 pour les composants des grands systèmes d'information de l'annexe X. Règle de périmètre à vérifier avant tout audit, plus déterminante qu'une échéance lointaine.
• Réserves sur la veille modèles : les sources divergent sur la date de Qwen3.5 (février ou mars 2026) et sur celle de Gemma 4 (31.03 ou 02.04.2026) ; la fiche s'en tient au mois. Versions d'Ollama relevées directement sur les releases du dépôt GitHub officiel.
• Compteurs : les nombres de jours affichés en section 1 sont figés au 18.09.2026 (version statique pour le blog) et ne se mettent pas à jour automatiquement.
• Rien sur cette page ne constitue un conseil juridique. Les dates conditionnent des obligations dont l'application concrète dépend du rôle (fournisseur / déployeur) et du système considéré.