Note de transparence · règlement (UE) 2024/1689, art. 50 · applicable depuis le 2 août 2026
Ce que fait UGAIA, et ce qu'il ne peut pas prouver.
UGAIA traite des documents sur une machine que vous contrôlez. Cette note explique où vont vos fichiers, ce que le système mesure réellement, ce qu'il ne mesure pas, et dans quel cadre il est licite de s'en servir.
Ce que c'est
EN UNE PHRASEUGAIA est un poste de travail documentaire : vous y déposez un fichier, il en inspecte la structure, retire les métadonnées et les caractères invisibles qui s'y sont accumulés, et vous rend le fichier. Tout se passe sur votre machine.
Ce n'est pas un agent conversationnel. Vous ne dialoguez avec rien : vous remplissez un formulaire et vous récupérez un fichier. Une fonction optionnelle, décrite plus bas, fait intervenir un modèle de langage — et c'est la seule qui change quoi que ce soit à cette description.
Où va votre document
LE TRAJET COMPLETVous déposez le fichier
Depuis un navigateur, sur l'adresse locale de votre machine. Rien ne transite par un réseau d'entreprise : l'interface n'est accessible que depuis le poste lui-même.
Le moteur inspecte et nettoie
Il tourne dans un compartiment isolé, sans écriture possible sur son propre système de fichiers et sans aucune route vers Internet. Cette absence de sortie n'est pas un réglage : le compartiment n'a pas de passerelle.
Le fichier traité revient sur votre disque
Dans un dossier que vous pouvez ouvrir, sauvegarder ou vider. Aucune copie n'est conservée ailleurs.
Il s'efface tout seul
Une purge automatique supprime les sorties au bout d'un délai que vous fixez — sept jours par défaut. Un bouton permet de tout effacer immédiatement.
Dans cette configuration, aucun octet de votre document ne quitte la machine. La seule exception possible est décrite plus loin, elle exige deux réglages délibérés, et l'interface affiche un bandeau tant qu'elle est active.
Le double registre
CE QUI EST MESURÉ · CE QUI NE L'EST PASLa plupart des outils de ce type affichent un score unique et vous laissent croire qu'il signifie quelque chose. UGAIA sépare les deux registres, parce qu'ils ne se valent pas.
Vérifié, chiffre à l'appui
Mesure directe
Non vérifiable, et affiché comme tel
Aucune mesure possible
La colonne de droite est la raison d'être de cette note. Un outil qui promet ce qu'il ne peut pas prouver expose son utilisateur bien plus qu'il ne le protège. Quand UGAIA affiche un score de divergence, celui-ci mesure un écart de formulation entre deux textes — rien d'autre. Il ne dit pas qu'une marque a disparu, et l'interface le répète à chaque résultat.
L'article 50, ligne par ligne
NOTRE POSITION SUR CHAQUE ALINÉALe règlement européen sur l'intelligence artificielle impose des obligations de transparence, applicables depuis le 2 août 2026. Voici où se situe UGAIA au regard de chacune.
| Alinéa | Ce qu'il exige | Notre position |
|---|---|---|
| 50 (1) | Informer une personne qu'elle interagit avec un système d'IA. | UGAIA n'est pas conversationnel : son interface est un formulaire de dépôt de fichier. Quand la fonction de réécriture est activée, l'interface nomme le modèle sollicité avant l'appel, pas après. |
| 50 (2) | Marquer les contenus de synthèse dans un format lisible par machine. | Cette obligation pèse sur le fournisseur du système générateur, pas sur nous : UGAIA ne génère pas de contenu de synthèse. Si vous employez la fonction de réécriture, le texte produit relève du marquage de son fournisseur — UGAIA ne le retire pas et n'en simule aucun.Un délai court jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà commercialisés avant le 2 août |
| 50 (3) | Informer en cas de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique. | Sans objet. UGAIA ne traite ni visage, ni voix, ni donnée biométrique. |
| 50 (4) | Signaler les hypertrucages, et les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public. | Cette obligation vous incombe en tant que déployeur, pas à l'outil. Pour vous permettre de l'assumer, UGAIA consigne le fournisseur et le modèle employés à chaque réécriture — sans jamais consigner le texte lui-même. |
| 50 (5) | Délivrer l'information de manière claire, dès la première exposition. | C'est l'objet de la présente note, remise avant tout usage, et du bandeau permanent affiché dans l'interface. |
Ce que nous refusons
LA FRONTIÈRE D'USAGERetirer les traces d'outillage d'un document dont vous détenez les droits relève de la gestion normale de vos propres actifs. Trois usages sortent de ce cadre, et aucune qualité technique ne les rattrape.
- Retirer une marque de provenance d'un contenu tiers. C'est un contournement de mesure technique, potentiellement une atteinte au droit moral de l'auteur.
- Faire passer pour humain un contenu généré. Le marquage que l'article 50 (2) impose au fournisseur existe précisément pour l'empêcher ; le défaire retourne l'outil contre le règlement qu'il prétend servir.
- Tromper un lecteur sur une question d'intérêt public. Santé, sécurité, politique : l'article 50 (4) impose au contraire de déclarer.
Ces trois limites sont déclaratives et nous ne prétendons pas le contraire : aucun logiciel ne peut vérifier que vous détenez les droits sur le fichier que vous déposez. Elles relèvent donc d'une charte signée et d'une habilitation nominative, pas d'une ligne de configuration. C'est un choix assumé : nous préférons l'écrire que laisser croire à un garde-fou qui n'existe pas.
Vos données
RGPDLocalisation
Sur votre disque, dans un dossier que vous ouvrez. Aucun stockage distant, aucun compte.
Conservation
Purge automatique, sept jours par défaut. Vous fixez le délai ; zéro le désactive.
Effacement
Un bouton, effet immédiat, avec confirmation. Rien à demander à personne.
Journaux
Des mesures seulement — durée, taille, modèle. Jamais le contenu d'un document.
Transferts
Aucun en fonctionnement normal. La réécriture distante en est le seul cas, et elle est désactivée par défaut.
Réécriture par modèle
Locale par défaut. Un fournisseur externe exige deux réglages délibérés et affiche un bandeau permanent.
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